Questions/réponses 2017-08-23T16:37:05+00:00
faq

Nous avons tenté ici de répondre à vos questions éventuelles, n’hésitez pas à poser la votre !

L’accession sociale à la propriété c’est quoi ?

Réponse :

Elle permet tout d’abord de devenir propriétaire d’un logement neuf bénéficiant des mêmes qualités que sur le secteur privé.

Cette accession est dite sociale parce que le prix pratiqué est plafonné et que les personnes qui peuvent y prétendre respectent également des plafonds de ressources.

Télécharger ici les tableaux récapitulatifs sur les plafonds de ressources.

Puis je prétendre au prêt à taux zéro (PTZ) ?

ptz02Réponse :

Le prêt à 0 % est une avance de fonds sans intérêts, destinée à l’acquisition de la résidence principale.

Afin de favoriser l’accession à la propriété, il est réservé aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux années précédentes (sauf cas spécifiquement autorisés) et peut être utilisé pour acquérir un bien. Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ ne peut financier que l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien vendu par un organisme Hlm à l’un de ses locataires.

Pour en bénéficier, les ressources des emprunteurs (revenu fiscal de référence) doivent respecter des plafonds variables selon la situation géographique du logement et le nombre de personnes destinées à l’occuper.

Normes thermiques, que dois-je savoir avant de faire construire ?

rt2012Réponse :

Toute construction doit respecter les normes thermiques en vigueur.

Elles ont pour but de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs.

C’est la RT 2012 qui définit aujourd’hui les éléments pris en compte pour le calcul, à savoir :

  • La ventilation
  • La perméabilité à l’air
  • La surface vitrée (fenêtre, baies…)
  • L’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable

Une vérification sur l’application de cette norme sera vérifiée en amont lors du dépôt de permis et à la fin du chantier lors de la déclaration d’achèvement de travaux.

A noter : Tout manquement aux exigences de performance globales de la RT 2012 est passible en premier lieu de l’interruption des travaux.

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