Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l’accession dès le 1er janvier 2016

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont précisé, le 9 novembre, lors d’une conférence de presse, les mesures pour permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété, comme annoncé par le président de la République, jeudi 29 octobre, à Nancy.

La politique en faveur de la relance du logement produit d’ores et déjà des effets positifs. Pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l’accession à la propriété avec deux objectifs :

  • relancer l’activité et l’emploi dans la construction et la rénovation ;
  • permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.

Dès le 1er janvier 2016 : les conditions de prêt plus avantageuses dans le neuf et l’ancien

Avec des conditions très avantageuses, ce nouveau prêt à taux zéro :

  • finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (alors qu’il était compris entre 18 et 26 % aujourd’hui) ;
  • augmente les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier ;
  • rallonge le différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui) ;
  •  permet d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.


Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale
(PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

Ces mesures, qui permettront de créer au moins 50 000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017.

Source : » http://www.territoires.gouv.fr/ » 11/2015

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